Agence Française Anticorruption | 3 Outils Méconnus

Ce document présente les différentes actions mises en œuvre par l’Agence Française Anticorruption (AFA) pour répondre aux besoins des entreprises qui déploient ou renforcent leur programme de prévention et de détection des faits de corruption.

La Charte d’appui de l’Agence Française Anticorruption

En complément de documents précédemment publiés par l’Agence Française Anticorruption (AFA), couvrant notamment les sujets des paiements de facilitation ou de préparation de la Cartographie des risques anticorruption par les entreprises visées par les obligations de la Loi Sapin 2, l’AFA a publié, ce mardi 2 Octobre, sa charte d’appui aux entreprises.

L’AFA y explique notamment les différents services qu’elle offre aux entreprises.

À savoir :

Agence française anticorruption

OUtil #1 : Un appui générique de l’AFA

Cet appui s’adresse à un public large et consiste à élaborer, maintenir et diffuser le référentiel anticorruption français.

Ceci inclut notamment :

  • Les recommandations officielles de l’AFA. Y sont détaillées les bonnes pratiques d’application de la Loi Sapin II pour les 8 piliers du programme de prévention de la corruption.
  • Les guides pratiques régulièrement publiés par l’AFA. On citera notamment “La fonction conformité anticorruption dans l’entreprise”. Ou encore la Politique Cadeaux et Invitations. Ainsi que les vérifications anti-corruption dans le cadre des fusions-acquisitions d’entreprises.

OUtil #2 : Un appui spécifique de l’Agence française anticorruption

Cet appui permet d’apporter un soutien méthodologique sur des points spécifiques, dans le cadre d’ateliers techniques.

Le public est alors ciblé par métier, secteur d’activité et/ou thématique anticorruption pour une efficacité optimale. À fin juin 2019, l’AFA avait organisé 17 ateliers techniques, en lien avec les fédérations professionnelles volontaires.

Outil #3 : Un appui individuel de l’AFA

Cet appui est offert dans le cadre des réponses individuelles apportées par l’AFA aux questions qui lui sont régulièrement adressées par les acteurs économiques.

Vous avez une question sur un point d’application de la Loi Sapin II dans votre entreprise ? Rien de plus simple ! Il suffit de la poser ici : afa@afa.gouv.fr

Point très important : tous les contrôles initiés par l’Agence Française Anticorruption (AFA) sont indépendants des fonctions d’appui offertes.



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