Mentions légales

Accès rapide

  1. Mentions Légales
  2. Politique de confidentialité des données
  3. Conditions générales d’utilisation des modules démonstration Ethics & Compliance

Mentions légales

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ethicsncompliance.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ethics & Compliance BV, société européenne réalisant son activité en France et aux Pays-Bas
Van Beverningkstraat 247 – 2582VG Den Haag – Pays-Bas
RSIN: 860495735

Publication : Ethics & Compliance BV
Responsable publication : Magali Bouidène-Briand
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Magali Bouidène-Briand

Hébergeur : OVH CLOUD
2 RUE KELLERMAN 59100 ROUBAIX
FRANCE +33 9 72 10 10 07

2. CGU DU SITE WEB ETHICS & COMPLIANCE

a. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.ethicsncompliance.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ethicsncompliance.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.ethicsncompliance.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.ethicsncompliance.com est mis à jour régulièrement par Magali Bouidène-Briand.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

B. Description des services fournis

Le site www.ethicsncompliance.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Ethics & Compliance BV.

Benoit Briand s’efforce de fournir sur le site www.ethicsncompliance.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.ethicsncompliance.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ethicsncompliance.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

C. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

D. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ethics & Compliance BV est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Ethics & Compliance BV.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

E. Limitations de responsabilité

Ethics & Compliance BV ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ethicsncompliance.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ethics & Compliance BV ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ethicsncompliance.com.

Le site www.audit-controle-interne.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Audit Controle Interne. Cependant, Audit Controle Interne n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ethics & Compliance BV se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France et aux Pays-Bas, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ethics & Compliance BV se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

F. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ethicsncompliance.com est soumis au droit néerlandais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Haye.

Politique de confidentialité des données

1. Gestion des données personnelles

En France, aux Pays-Bas, ainsi que dans tous les pays de l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées par le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), et par ses lois d’application nationales.

A l’occasion de l’utilisation du site www.ethicsncompliance.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ethicsncompliance.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Ethics & Compliance BV ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ethicsncompliance.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ethicsncompliance.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Toute demande est à adresser au gestionnaire des données d’Ethics & Compliance, Mme Magali Bouidène-Briand, par courrier au siège social d’Ethics & Compliance : van Beverningkstraat 247, 2582VG Den Haag, Pays-Bas.

Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ethicsncompliance.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Ethics & Compliance BV et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ethicsncompliance.com.

Les bases de données sont protégées par la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et ses lois d’application nationales en France et aux Pays-Bas.

2. Cookies

Ce site web utilise des cookies..

Conformément au RGPD, les cookies nous permettent essentiellement de personnaliser le contenu et de comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web au travers du recueil de données anonymes.

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace.

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.

À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site web.

Pour modifier ou retirer votre consentement à l’installation de cookies, ainsi que pour consulter la liste exhaustive des cookies utilisés sur ce site cliquez ici

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

3. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

4. Commentaires

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

5. Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

6. Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

CGU des modules démonstration Ethics & Compliance

La mission d’Ethics & Compliance est de vous accompagner pour atteindre avec succès les objectifs de formation conformité de votre organisation.

Afin de vous familiariser avec nos services de formation et de vous permettre un choix éclairé, Ethics & Compliance BV peut mettre à votre disposition un accès à l’un de nos modules de démonstration.

La décision de donner un accès ou non est à la libre appréciation d’Ethics & Compliance BV.

Le module de démonstration est partagé avec vous uniquement dans le but pour vous et votre organisation d’évaluer la possibilité d’acquérir une licence d’utilisation.

Vous êtes autorisé à partager le module de démonstration en interne, auprès des parties prenantes à la décision d’acquisition de la licence dans votre organisation, à des fins d’évaluation uniquement.

Il est strictement interdit de montrer, transmettre le lien d’accès, de copier, ou de partager par tout autre moyen le contenu du module de démonstration à l’extérieur de votre organisation. Ceci constituerait une contrefaçon au droit d’auteur et au droit de la propriété intellectuelle, sanctionnée par les articles L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le contenu du module de démonstration, qui vous sera fourni lors d’un essai révocable de cinq (5) jours ouvrables, est et reste la propriété exclusive d’Audit Contrôle Interne / Ethics & Compliance BV. À tout moment, le module de démonstration est protégé par les droits d’auteur et le Code de la Propriété Intellectuelle.

Le module de démonstration ne peut être utilisé à des fins commerciales, de reproduction ou de formation. Il ne doit pas être diffusé ni utilisé à des fins éducatives ou de formation.

En acceptant ces termes et conditions, vous certifiez que (1) le but de la visualisation du module de démonstration sera uniquement à des fins d’évaluation interne et (2) vous et votre organisation respecterez à tout moment ces termes. À défaut, notre société se réserve le droit de révoquer votre droit d’accès.

  •  
  •  
  •  
  •