Prévention de la Corruption : Benchmark des meilleures pratiques internationales

prévention de la corruption

Le Department of Justice (DOJ) américain vient de publier une mise à jour très attendue de ses recommandations pour l’analyse des Programmes de Prévention de la Corruption et des Programmes de Compliance déployés par les entreprises. En raison de l’extraterritorialité du FCPA (Foreign Corrupt Practices Act), cette mise à jour concerne directement les entreprises françaises et européennes. Tout l’intérêt de cette actualisation des recommandations du DOJ, c’est qu’elle repose sur l’analyse des meilleures pratiques répertoriées par la justice américaine. Cette année, les recommandations apportent de nombreux conseils opérationnels pour le déploiement de programmes de formation anti-corruption… des conseils directement applicables pour votre programme de formation Loi Sapin II.

Pourquoi les recommandations du DOJ définissent un benchmark en matière de prévention de la corruption

DOJ prevention corruption

Pour mémoire, les Etats-Unis sont le premier pays à avoir adopté une législation sanctionnant les faits de corruption à l’étranger. Le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) remonte à 1977, date depuis laquelle la justice américaine s’est progressivement imposée comme le chef de file de la lutte contre la corruption internationale.

Le montant des amendes infligées par la justice américaine au titre du FCPA ayant augmenté de façon spectaculaire sur la dernière décennie, le DOJ a décidé de rendre public depuis 2017 les critères sur lesquels sont évalués les programmes de compliance des entreprises. Ce guide initial a été révisé une première fois en 2019, puis une nouvelle fois en 2020.

En effet, lors de l’ouverture d’une enquête pour soupçons de corruption, le DOJ va s’intéresser à deux niveaux distincts : premièrement, les faits reprochés à l’entreprise ; deuxièmement la qualité de son programme de prévention des faits de corruption.

Les recommandations “Evaluation of Corporate Compliance Programs” sont en premier lieu destinées aux procureurs américains. Elles les guident très précisément sur les questions à poser et les points à investiguer pour évaluer la qualité et l’efficacité des programmes de compliance mis en place par les entreprises sous enquête.

Mais bien sûr, leur diffusion publique en fait un outil précieux pour les entreprises, qui savent ainsi précisément selon quels critères leur programme de prévention de la corruption sera évalué. Un outil tout à fait pertinent pour les entreprises françaises également. Nous y reviendrons à la fin de cet article.

Les recommandations du DOJ en matière de Formation Prévention de la Corruption

Un niveau d’exigence accru sur l’effectivité des programmes de compliance

Cette année, la mise à jour des recommandations du DOJ en matière de programmes de compliance comporte 3 précisions structurantes :

  • Tout d’abord, et ce n’est pas une surprise, le DOJ confirme l’importance que les politiques et procédures groupe sont relayées au sein des opérations et parmi les équipes sur le terrain. Les effets du programme de prévention de la corruption doivent être visibles et mesurables auprès des collaborateurs.
  • Ensuite, le DOJ insiste sur une obligation de moyens : “Le programme de conformité est-il doté des ressources, des compétences et de la capacité de décision suffisantes pour fonctionner efficacement ?”
  • Enfin, et c’est une nouveauté, le DOJ pose que la compliance doit être abordée de façon dynamique. La mise en conformité d’une organisation n’est plus présenté comme un objectif à atteindre une fois pour toute, mais un processus d’amélioration continue. Dans cet esprit, les retours d’expérience – autrement dit les incidents identifiés – en interne ou chez ses concurrents ou dans des entreprises oeuvrant sur le même secteur d’activité / géographique doivent être intégrés au programme de prévention de la corruption.

10 recommandations pour concevoir et déployer votre programme de formation prévention de la corruption

E-learning anticorruption interactif

Les recommandations du DOJ comportent ensuite un zoom sur les attendus spécifiques des programmes de formation prévention de la corruption :

  1. Ce principe était déjà présent dans les recommandations initiales de 2017, et le DOJ le rappelle cette année : une formation des collaborateurs aux risques de corruption est un pilier incontournable des programmes de conformité
  2. La formation à la lutte anti-corruption des collaborateurs ne peut être une formation standard. Elle doit être adaptée à la taille de l’audience, à son degré d’expertise sur le sujet, à son niveau d’exposition aux risques.
  3. Aussi important que la formation elle-même, l’entreprise doit s’assurer régulièrement que les collaborateurs ont compris et se sont approprié dans leur quotidien les concepts vus en formation
  4. La formation doit couvrir les incidents d’éthique des affaires identifiés en interne, afin de faire monter en compétence l’ensemble de l’organisation à partir des échecs passés.
  5. L’entreprise doit identifier de façon factuelle et objective qui doit être formé dans l’organisation et quel niveau de formation administrer (sensibilisation, parcours expert, formation spécifique métier)
  6. Le format et la langue dans laquelle sont dispensés la formation doivent être adaptés au public de collaborateurs visés
  7. Une évaluation formelle des connaissances à l’issue de la formation est indispensable. Les collaborateurs qui ont échoué au test de validation des connaissances doivent bénéficier d’une session de rattrapage, sous une forme à la libre appréciation de l’entreprise
  8. La formation est une opportunité de relayer le message des instances dirigeantes sur l’éthique des affaires
  9. La formation est un élément de base à déployer dans les programmes de prévention de la corruption à destination des tierces parties
  10. Lors de sa revue annuelle du programme de conformité, l’entreprise doit identifier les zones de risques qui ne sont pas encore couvertes par son programme de formation anti-corruption et adapter le contenu de ses formations en conséquence

4 bonnes pratiques à intégrer immédiatement dans votre formation lutte contre la corruption

Le DOJ répertorie enfin des bonnes pratiques identifiées lors de ses investigations et en partenariat avec les entreprises et organisations internationales :

  1. Personnaliser la formation prévention de la corruption avec des scénarios réels, issus de retours d’expérience en interne ou d’entreprises proches (concurrents, entreprises oeuvrant sur le même secteur d’activité / géographique)
  2. Préciser clairement lors de la formation auprès de qui les collaborateurs peuvent s’adresser au sein de l’organisation pour obtenir conseil lorsqu’ils sont confrontés sur le terrain à des situations sensibles d’éthique des affaires
  3. Offrir des séances de formation courtes et ciblées pour mettre les collaborateurs en capacité d’identifier rapidement les situations sensibles auxquelles ils ont le plus de risques d’être confrontés, et de savoir à qui s’adresser en interne pour les traiter en amont
  4. Organiser des formations spécifiques très opérationnelles pour les collaborateurs exerçant des fonctions de contrôle interne, d’audit interne et de compliance au sein de l’organisation

Des recommandations américaines parfaitement en ligne avec les attentes de l’Agence Française Anticorruption (AFA)

Récemment créée, l’AFA affirme néanmoins un niveau d’exigence similaire à celui du DOJ

En première lecture, on pourrait penser que ces recommandations du DOJ sont très en avance par rapport aux attentes qui pèsent sur les entreprises françaises, en termes de qualité des programmes de compliance en général, et de formation des collaborateurs à la lutte anti-corruption en particulier.

Ce serait une erreur. En effet, dès ses recommandations officielles de décembre 2017, l’Agence Française Anticorruption (AFA) s’est inscrite dans la même philosophie que celle du DOJ, c’est-à-dire :

  • Pousser les entreprises à adopter des programmes de prévention de la corruption basés sur une analyse détaillée de leurs risques réels
  • Exiger que les politiques et procédures internes décidés au siège aient un impact mesurable sur la conduite des opérations de l’entreprise

Les premières assignations d’entreprises suite à des contrôles l’AFA devant la Commission des Sanctions ont mis en évidence que l’AFA entendait bien faire appliquer cette nouvelle philosophie des programmes de compliance.

Pour ce qui est de la formation prévention de la corruption, l’AFA posait ainsi dès décembre 2017 :

  • Le rôle essentiel de la formation dans les dispositifs de prévention : “Vecteur de la culture d’intégrité au sein de l’organisation, un dispositif interne de formation efficace et adapté favorise une large diffusion des engagements en matière de lutte contre la corruption pris par l’instance dirigeante, leur appropriation par les collaborateurs et la constitution d’un socle de connaissances commun aux personnels exposés”
  •  La nécessité d’une formation adaptée aux risques réels auxquels les collaborateurs peuvent être confrontés : “Ce contenu est adapté à la nature des risques de corruption, aux fonctions exercées et aux zones géographiques d’activité de l’organisation. Il est actualisé régulièrement, en lien avec la mise à jour de la cartographie des risques” 

En conclusion, les recommandations et bonnes pratiques du DOJ sont un guide fort utile pour réussir votre formation Sapin II

Digital learning sapin II

En conclusion, les nouvelles recommandations du DOJ en matière de formation prévention de la corruption ne sont pas réservées aux entreprises américaines. Elles sont un outil particulièrement utile pour guider les entreprises françaises et européennes dans la construction, le déploiement et la mise à jour de leurs programmes de formation Loi Sapin II.

Ethics & Compliance se réjouit également de constater que notre offre d’e-learning Sapin II entièrement personnalisables s’inscrit parfaitement dans les attentes exprimées tant par le DOJ que par l’AFA. Nous sommes à votre disposition pour vous guider dans la conception et le déploiement de vos formation anti-corruption.

Leave a comment

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.