Agence Française Anticorruption | 3 Outils Méconnus

Aujourd’hui, nous vous proposons un zoom sur les différentes actions mises en œuvre par l’Agence Française Anticorruption (AFA) pour répondre aux besoins des entreprises qui déploient ou renforcent leur programme de prévention et de détection des faits de corruption.

La Charte d’appui de l’Agence Française Anticorruption

Précédemment, l’Agence Française Anticorruption (AFA) avait déjà publié des documents et guides d’appui aux entreprises visées par les obligations de la Loi Sapin 2. Ces premiers documents couvraient notamment les sujets des paiements de facilitation ou de préparation de la Cartographie des risques anticorruption. Ce mardi 2 octobre, l’AFA vient de publier sa charte d’appui aux entreprises.

L’AFA y explique notamment les différents services qu’elle offre aux entreprises.

À savoir :

Agence française anticorruption

OUtil #1 : Un appui générique de l’AFA

Première forme d’accompagnement, l’appui générique de l’AFA s’adresse à un public large. Il consiste à élaborer, maintenir et diffuser le référentiel anticorruption français.

Cette mission inclut notamment :

  • Les recommandations officielles de l’AFA. Y sont détaillées les bonnes pratiques d’application de la Loi Sapin II pour les 8 piliers du programme de prévention de la corruption.
  • Les guides pratiques régulièrement publiés par l’AFA. On citera notamment “La fonction conformité anticorruption dans l’entreprise”. Ou encore la Politique Cadeaux et Invitations. Ainsi que les vérifications anti-corruption dans le cadre des fusions-acquisitions d’entreprises.

OUtil #2 : Un appui spécifique de l’Agence française anticorruption

L’appui spécifique de l’AFA permet ensuite d’apporter un soutien méthodologique sur des points spécifiques, dans le cadre d’ateliers techniques.

Le public est alors ciblé par métier, secteur d’activité et/ou thématique anticorruption pour une efficacité optimale. À fin juin 2019, l’AFA avait organisé 17 ateliers techniques, en lien avec les fédérations professionnelles volontaires.

Outil #3 : Un appui individuel de l’AFA

L’AFA offre également un appui individuel. Il s’agit de réponses formulées aux questions qui lui sont régulièrement adressées par les acteurs économiques.

Vous avez une question sur un point d’application de la Loi Sapin II dans votre entreprise ? Rien de plus simple ! Il suffit de la poser ici : afa@afa.gouv.fr

Point très important : tous les contrôles initiés par l’Agence Française Anticorruption (AFA) sont indépendants des fonctions d’appui offertes.



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